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Mentions légales

"Les utilisateurs et visiteurs du site Villas Imola sont informés des présentes mentions légales.

Le site Villas Imola est accessible à l'adresse suivante : www.imola.be (ci-après 'le Site'). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes 'Mentions légales' détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

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Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. A. Editeur du site

    Le site Villas Imola est édité par :

    • SNC SHbyJM Europe
    • domicilié à l'adresse suivante : Rue du village, 25D - 5542 Blaimont
    • immatriculé au numéro suivant : 0646742649.
    • Téléphone : 0032.82.69.94.00
    • Adresse e-mail : info@shbyjm.com

    ci-après ' l'Éditeur '

  2. B. Directeur de publication

    Le Directeur de publication est :

    • Thierry Lange
    • Adresse e-mail de contact : info@imola.be

    ci-après ' le Directeur de publication '

  3. C. Hébergeur du site

    Le site Villas Imola est hébergé par :

    • PLANETHOSTER inc.
    • dont le siège est situé à l'adresse suivante : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) - H7P 0G1, Canada
    • Téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426

    ci-après ' l'Hébergeur '

  4. D. Utilisateurs

    Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Villas Imola.

    ci-après les ' Utilisateurs '

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ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

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  1. A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

    La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement européen 2016/679. Les principes clés de cette collecte sont :

    • Consentement : toute collecte nécessite le consentement explicite de l'utilisateur.
    • Transparence : lors de la collecte, l'objectif est clairement communiqué à l'utilisateur.
    • Limitation des finalités : les données sont uniquement utilisées pour les raisons indiquées lors de la collecte.
    • Minimisation : seules les données essentielles sont collectées.
    • Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée définie et communiquée à l'utilisateur.
    • Confidentialité et intégrité : garantie de la sécurité et de la confidentialité des données collectées.

    Les données personnelles collectées sur 'Villas Imola' sont : Nom, Prénom, Adresse Email et Téléphone mobile. Ces données sont recueillies lors d'une demande de contact ou de réservation et sont conservées pendant 1 an. Le but de cette collecte est de faciliter la communication en cas de demande de contact ou de réservation.

  2. B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

    Le site 'Villas Imola' est hébergé par PLANETHOSTER, situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) - H7P 0G1, Canada. Téléphone : FR (Nº Vert) : 0 805 080 426. Les données collectées sont exclusivement stockées et traitées en France.

  3. C. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement des données est M. Thierry Lange. Il est joignable par téléphone au 0032.(0)475.26.51.25, de 8h à 19h, du lundi au vendredi.

  4. D. PROTECTION DES MINEURS

    Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux avant de fournir des données personnelles. Si une collecte est effectuée sans consentement, l'utilisateur ou son représentant légal peut demander la suppression des données.

  5. E. DROITS DES UTILISATEURS

    L'utilisateur a différents droits concernant ses données : accès, rectification, oubli, portabilité, limitation, opposition et post-mortem. Ces demandes doivent être adressées à l'adresse e-mail fournie ci-dessus. Une réponse sera donnée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de non-satisfaction, l'utilisateur peut saisir les autorités compétentes.

  6. F. SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les partager sans consentement et à respecter les finalités de la collecte. Un certificat SSL sécurise le site. En cas de violation des données, l'utilisateur sera informé par tout moyen.

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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

  1. A. LIBRE ACCÈS

    L'accès au site 'Villas Imola' est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois, les frais engendrés par cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

  2. B. ACCÈS ET SÉCURITÉ

    L'éditeur s'efforce d'assurer une accessibilité du site à tout moment, mais ne peut garantir cette disponibilité en permanence. En outre, l'éditeur peut décider d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette éventualité et s'engage à ne pas tenir l'éditeur responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

  3. C. PROTECTION DES DONNÉES

    L'éditeur met en œuvre des mesures pour protéger les données personnelles de l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, l'utilisateur est également invité à être vigilant et à ne pas divulguer d'informations sensibles, à moins que cela ne soit strictement nécessaire.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES

  1. A. COLLECTE ET TRAITEMENT

    Les informations collectées par le site 'Villas Imola' sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Ces données sont utilisées pour le bon fonctionnement du site, la gestion de la relation client et les opérations de marketing.

  2. B. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à l'éditeur à l'adresse mentionnée dans l'ARTICLE 1.

  3. C. CONFIDENTIALITÉ

    L'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site 'Villas Imola' et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 - COOKIES

  1. A. UTILISATION DES COOKIES

    Lors de la navigation sur le site 'Villas Imola', des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur. Ces fichiers permettent d'analyser la fréquentation du site, de personnaliser l'expérience de navigation et de faciliter l'accès.

  2. B. DROIT DE REFUS

    L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des perturbations dans la navigation sur le site.

  3. C. DURÉE DE CONSERVATION

    Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur. À la fin de cette période, le consentement de l'utilisateur sera à nouveau sollicité pour l'utilisation de ces cookies.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. A. CONTENUS PROTÉGÉS

    L'ensemble des contenus présents sur le site 'Villas Imola', y compris, mais sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, sont exclusivement la propriété de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres partenaires ou auteurs.

  2. B. REPRODUCTION INTERDITE

    Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de 'Villas Imola'. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

  1. A. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L'éditeur du site 'Villas Imola' ne saurait être tenu pour responsable des erreurs directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations et contenus du site. De même, l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas de dommages causés lors de l'accès ou de la navigation sur le site.

  2. B. MAINTENANCE ET MISE À JOUR

    L'éditeur s'engage à réaliser des mises à jour régulières du site afin d'offrir aux utilisateurs les informations les plus exactes possibles. Cependant, il est possible que des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour subsistent.

ARTICLE 8 - LIENS EXTERNES

Les pages du site 'Villas Imola' peuvent contenir des liens vers d'autres sites ou d'autres ressources Internet. Le site ne se porte pas responsable de la disponibilité de ces sites externes ni de leur contenu.

ARTICLE 9 - ÉVOLUTION DES MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment en fonction des besoins du site ou des exigences légales. Toute modification sera signalée à l'utilisateur et sera considérée comme acceptée sans réserve par tout utilisateur accédant postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute requête concernant le site 'Villas Imola', l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées mentionnées dans l'ARTICLE 1.

Le site Villas Imola vous souhaite une excellente navigation !